La demande d’accord préalable
Elle est établie par votre médecin en même temps que la prescription médicale de transport.
Après l’avoir complétée, adressez-la au service médical de votre caisse d’assurance-maladie. L’absence de réponse dans un délai de 15 jours vaut accord. La demande n’est pas nécessaire en cas d’urgence certifiée par le médecin.
Remboursement : une franchise sur les transports
Depuis le 1er janvier 2008, la franchise médicale s'applique sur les transports. Le montant de la franchise est de 2 € avec un plafond journalier fixé à 4 € par jour et par transporteur, pour un même patient.
Elle s'applique sur les transports en ambulance, sauf en cas d'urgence. Elle ne concerne pas les moins de 18 ans, les bénéficiaires de la CMU et les femmes enceintes.
À propos de vous, accompagnateur
Si vous accompagnez un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état de santé nécessite l'assistance d'une autre personne, vos frais de transport peuvent également être pris en charge. Le médecin doit toutefois avoir précisé votre accompagnement sur la prescription.